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Verser la taxe d'apprentissage

Prolongation de la collecte jusqu’au 30 juin 2020 inclus

Dans cette période de crise sanitaire, nos équipes restent mobilisées et disponibles.

Pour un traitement rapide des reçus libératoires, nous vous invitons à contacter les référents taxe des établissements concernés ou le référent taxe régional par mail :  coralie.meyer@croix-rouge.fr

Prenez-soin de vous !

verser la taxe d'apprentissage

La loi « Avenir Professionnel » adoptée le 1er août 2018, vient modifier sensiblement le circuit de collecte et le mode de perception de la taxe d’apprentissage qui devient « contribution unique à la formation ».

La part « barème » (ancien « hors-quota ») dont nos établissements peuvent bénéficier, devient le « solde de taxe d’apprentissage » et représente 13% de la taxe (contre 23% précédemment).

En 2020, cette contribution des entreprises sera apportée sans intermédiaires aux instituts de formation avant le 31 mai 2020, contre un reçu libératoire; précédemment, le « hors-quota » était versé par les entreprises aux instituts via les OPCA/OPCO.

Circuit versement de la taxe d'apprentissage

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage aux instituts de l'IRFSS PACA & Corse ?

 

En versant, tout ou partie de la taxe d’apprentissage pour les formations dispensées par notre IRFSS, vous soutenez ainsi un acteur essentiel de la formation aux professionnels de la santé.

  • Vous nous permettez de diminuer la participation financière des élèves et vous facilitez ainsi l’accès des candidats dont les revenus sont particulièrement modestes, en allégeant les charges de notre IRFSS: volet social de la taxe d’apprentissage.
  • Vous démontrez votre volonté de contribuer au renforcement du système de santé en France, et votre prise en compte de la pénurie des professionnels de la santé.
  • Vous soutenez des formations diplômantes et performantes, en contribuant à l’insertion professionnelle des jeunes de votre région et au développement de ses pôles de proximité.
  • Vous en retirez une image bonifiée auprès de vos clients, de votre personnel, et le cas échéant de vos actionnaires, exprimant ainsi votre responsabilité sociale.

Dans un contexte de forte évolution économique et structurelle, nous espérons plus que jamais pouvoir compter sur votre précieux soutien.

°° Pour le reçu libératoire, nous vous remercions de veiller à nous indiquer qu’il s’agit d’un versement au titre de la taxe d’apprentissage, et de nous communiquer votre n° SIRET et un contact. 

Liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage

Etablissements IRFSS versement TA

Retrouvez les habilitations préfectorales 2020 de nos instituts de formation sur le site de la préfecture et des services de l'État en région Provence Alpes Côte d'Azur

Lien : Formations et organismes éligibles au solde de la TA – Lignes 4495 à 4508     

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Contacts

Coralie MEYER - RÉFÉRENT TAXE D'APPRENTISSAGE IRFSS PACA & Corse

Tel : 04 42 62 84 71

Envoyez nous un message