Ref : 2019-PSPI0009
- Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel et les notions d’obligations de discrétion et de réserve
- Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel
Tout professionnel des champs sanitaires, médico-social et social
• La définition du secret professionnel et du secret médical
• La législation applicable :
- Droit au respect de la vie privée et secret des informations
- Obligation de secret professionnel
- Violation du secret professionnel
- Dérogations à l’obligation du secret professionnel
• Les domaines du secret professionnel :
- les informations à garder secrètes
- Notion de secret « partagé »
• Les dérogations au secret professionnel
• Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel :
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
- Responsabilité disciplinaire
• Les autres obligations :
- Notions d’obligations de discrétion professionnelle et de réserve
• Apport théorique
• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur
Infirmier, travailleur social ou juriste
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