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Verser la taxe d'apprentissage

Cadre législatif et réglementaire 

> Un impôt original

L’entreprise peut verser sa taxe d’apprentissage directement au Trésor Public, comme tout impôt. Mais elle peut aussi, et c’est le seul impôt en France pour lequel une telle disposition existe, s’en libérer en versant une subvention du montant égal à l’impôt dû selon la part de la fraction régionale (51% du montant), du quota (26% du montant) et du barème (23% du montant).

Selon les formations proposées par nos établissements (tableau ci-dessous), nous sommes habilités à percevoir la taxe de la part "barème" ou "hors-quota", et ce, pour les catégories A et B.

> Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'IRFSS PACA & Corse ?

En versant, tout ou partie de la taxe d’apprentissage pour les formations dispensées par notre IRFSS, vous soutenez ainsi un acteur essentiel de la formation aux professionnels de la santé.

  • Vous nous permettez de diminuer la participation financière des élèves et vous facilitez ainsi l’accès des candidats dont les revenus sont particulièrement modestes, en allégeant les charges de notre IRFSS: volet social de la taxe d’apprentissage.
  • Vous démontrez votre volonté de contribuer au renforcement du système de santé en France, et votre prise en compte de la pénurie des professionnels de la santé.
  • Vous soutenez des formations diplômantes et performantes, en contribuant à l’insertion professionnelle des jeunes de votre région et au développement de ses pôles de proximité.
  • Vous en retirez une image bonifiée auprès de vos clients, de votre personnel, et le cas échéant de vos actionnaires, exprimant ainsi votre responsabilité sociale.

> Liste des sites et formations habilités à percevoir la taxe d'apprentissage :

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